Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout acheteur éventuel sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes par la société TELU, sur l’ensemble des produits proposés sur son site Internet http://www.telu.fr.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment les conditions générales de vente en cliquant sur le lien "Conditions générales" dans la partie "Informations" de notre site Internet.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, écrite et datée par le vendeur, considérée, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Définitions
1 Généralités :
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes nos livraisons et prestations, actuelles et futures. Des accords ou clauses accessoires s’en écartant n’entreront en vigueur qu’après confirmation expresse et écrite de notre part.
Les marchandises restent la propriété de Telu jusqu'au paiement intégral par l'acheteur.
2 Offres, conclusion de contrats, montant des commandes :
1. Nos offres sont sans engagement.
2. Le contrat ne sera parfait qu’après confirmation écrite par nos soins.
L’envoi de notre facture équivaut à une confirmation.
3 Prix, conditions de paiement :
1. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur le jour de la facturation. Les prix facturés correspondent au tarif applicable au jour de la livraison.
2. Le montant de la facture est exigible dans les 30 jours qui suivent la date de facturation ; passé ce délai, l’acheteur est en retard dans ses paiements. Après échéance de la facture, l’acheteur est tenu de verser les intérêts de retard légaux qui se montent actuellement à 8 % au-dessus du taux de base pratiqué. Nous nous réservons le droit de faire valoir en outre d’autres prétentions. Le client bénéficiera d’une remise de 2 % s’il effectue le paiement sur notre compte du montant total de la facture dans les 10 jours qui suivent
l’établissement de la facture.
3. Nous nous réservons le droit d’affecter les paiements que nous recevons au règlement de postes de factures impayés plus anciens, en y ajoutant les intérêts de retard et coûts accumulés, et ce, en procédant dans l’ordre suivant : coûts, intérêts, créance principale.
4 Mode de paiement :
Le paiement doit être effectué soit comptant, soit par virement bancaire ou postal. Les chèques et les traites ne sont acceptés qu’à titre de tenant lieu d’exécution et uniquement si les coûts et taxes d’encaissement ne sont pas à notre charge. Les chèques et les traites sont crédités sous réserve de réception avec la date de valeur du jour où nous pouvons disposer librement et définitivement de la
contre-valeur.
5 Compensation, droit de rétention:
L’acheteur ne peut recourir à des droits de compensation et des droits de rétention que si ses contre-prétentions ont été déclarées comme étant exécutoires, sont incontestées, ou si nous les avons reconnues. Par ailleurs, l’acheteur ne peut exercer son droit de rétention que dans la mesure où sa prétention découle des mêmes relations contractuelles.
6 Non-réception :
Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise et si nous n’exigeons pas l’exécution de notre droit de livrer, l’acheteur est tenu de verser une pénalité conventionnelle à concurrence de 15 % de la valeur du contrat. Nous nous réservons toutefois le droit de faire valoir un préjudice supplémentaire en tenant compte de la pénalité conventionnelle.
7 Livraison :
8 Expédition :
1. L’expédition de la marchandise s’effectue toujours en port dû.
2. Les envois sont effectués aux risques et périls de l’acheteur. Nous ne concluons d’assurance transport que sur la demande expresse du client et à ses frais.
9 Réclamations :
10 Limites de responsabilité :
11 Réserve de propriété :
1. La marchandise est livrée sous réserve de propriété jusqu’au paiement intégral et définitif sur notre compte de toutes les créances existant au moment de la conclusion du contrat, y compris les créances secondaires comme les intérêts et les frais de change, ainsi que de toutes les créances futures résultant des
relations commerciales liant les deux parties.
2. L’acheteur est en droit de revendre la marchandise sous réserve dans le cadre du cours régulier des affaires, mais nous cède dès à présent, et à concurrence du montant total final de la facture (T.V.A. comprise), toutes les créances qui lui reviendront envers ses acquéreurs ou des tiers à la suite de la revente de la marchandise. L’acheteur reste autorisé à recouvrir ces créances même après avoir accordé cette cession, ce qui ne déroge pas à notre droit de recouvrir nous-mêmes nos créances. Nous nous engageons toutefois à ne pas procéder au recouvrement tant que l’acheteur observera ses obligations de paiement
résultant des produits perçus. S’il n’est plus autorisé à recouvrir ses créances, l’acheteur devra nous communiquer immédiatement le nom et l’adresse des tiers saisis et informer ces derniers de la cession des créances.
3. L’acheteur ne peut ni mettre en gage la marchandise sous réserve, ni en transférer la propriété à titre de sécurité. En cas de saisie ou de toute autre intervention de la part de tiers, l’acheteur est tenu de nous en avertir immédiatement par écrit en nous fournissant tous les renseignements et tous les documents nécessaires pour préserver nos droits. L’huissier et/ou un tiers doivent être informés que la marchandise est notre propriété. Tous les frais nécessaires pour annuler l’appropriation ou pour récupérer la marchandise sous réserve seront à la charge de l’acheteur dans la mesure où ils ne peuvent être recouvrés
auprès de tiers.
4. L’acheteur n’est pas autorisé à céder ses créances envers ses clients, à moins qu’il ne s’agisse d’une cession dans le cadre d’un véritable affacturage, qui nous sera alors présenté, et que le produit de l’affacturage ne dépasse le montant de notre créance protégée. Pour un tel cas, l’acheteur nous cède dès à présent sa créance envers la banque d’affacturage à concurrence de la part qui nous revient et instruit la banque d’affacturage de nous verser directement le montant de notre créance.
12 Marque déposée Copyright :
13 Lieu d’exécution, compétence judiciaire, droit applicable :
1. Le lieu d’exécution pour toutes les obligations résultant du contrat de livraison est Ile Rousse.
2. Tous les litiges découlant des rapports contractuels sont, dans la mesure où l’acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public, ou encore dans la mesure où l’acheteur n’a pas de compétence judiciaire générale en France, relèvent des tribunaux de notre siège social. Il en va de même pour le cas où le domicile ou le lieu de séjour de l’acheteur n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action.
3. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
14 Confidentialité et protection des données
Nous ne vendons, ni ne louons ou échangeons les informations personnelles à des tiers. Telu s'est engagé à protéger la vie privée de l'acheteur et respecte les lois de protection des données applicables en France
15 Autorisations légales et conditions d'utilisation :
16 Clause finale :
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être, ou être déclarées en partie ou entièrement invalides, la validité des autres conditions n’en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties se déclarent dès à présent prêtes à négocier afin de remplacer la clause invalide par une nouvelle
clause valide qui se rapprochera le plus possible de l’objectif économique visé par les deux parties dans la disposition originale. Elles procéderont de même en cas de lacune dans le texte.